Conditions d'utilisation

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L’utilisateur est une personne (physique, morale ou autre) qui accède ou utilise le site par lui-même ou par personne interposée, via un ordinateur ou d’autre moyen afin de visualiser le contenu, incluant aussi les transferts de contenu ou de données, impression ou autre, il est nommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions d’utilisation (nommée « conditions ») visent entre autres : les renseignements, communications, logiciels (comprenant les codes et programmes, pour le serveur ou intégrés aux pages ou téléchargeable), images, illustrations, son, musique, dessins, photographies, vidéos, textes, références, communiqués, contenu d’un blog, l’enrichissement du contenu et document produit ou publier, compilations de données, listes de membres ou d’utilisateurs comprenant aussi leurs informations, liens internet externes, marques de commerce, logos, mise en page, design, savoir-faire, produits, processus et autres services, publicités, recommandations, matériel ou contenu se retrouvant sur le site (collectivement nommé le « contenu » ou les « informations » ou « l’information »).

Le site est la propriété du propriétaire du site et il est désigné comme étant « l’entreprise » ou « le propriétaire ».

INFORMATIONS ET CONTENU / ABSENCE D’AVIS JURIDIQUE OU D’OPINION
Les informations et le contenu exprimés dans le site internet ou courriel le sont uniquement à titre informatif et elles n’ont pas pour but de donner des conseils précis ou opinions. Toute situation ou problème étant différent et ayant ses particularités, les informations ne peuvent servir de conseil, d’avis ou d’opinion juridique ou de quelque nature que ce soit. Aucune personne ne devrait agir ou s’abstenir d’agir en se fiant uniquement au contenu fourni sur ce site ou au contenu accessible par un lien de site externe sans consulter au préalable un avocat ou un spécialiste en la matière. Aucune garantie n’est offerte concernant les informations, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces informations, ils peuvent contenir des erreurs ou omissions. 

Les informations, le contenu, courriel ou le site ne créent aucune obligation légale ou contractuelle entre l’utilisateur et le site ou son propriétaire.

Aucun dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du contenu, du site ou des informations ne pourra être réclamé au site ou à son propriétaire ou les entreprises et personnes affiliées au site. Si vous utilisez ce contenu, vous devez en assumer les risques et périls. Ainsi, ils ne peuvent engager leur responsabilité à l’égard des renseignements publiés sur le site et ne garantissent d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de ces renseignements. le site et les renseignements qui s’y trouvent sont fournis « tels quels », sans déclaration de garantie ou condition de quelque sorte, expresse ou implicite. Le droit évolue et les renseignements qui se trouvent sur le site, bien qu’exacts à une date donnée, peuvent ne plus l’être par la suite.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et son contenu sont la propriété de l’entreprise ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires du contenu. À ce titre, le contenu est protégé par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, comprenant entre autres les droits d’auteur, marques de commerce, licences, brevet et autres droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus par les lois ou jurisprudence. Le tout au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale, artistique ou autre élément protégés par les lois de propriété intellectuelle. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existant actuellement ou créés par la suite. L’utilisation du contenu doit être conforme à de tels droits ainsi aux présentes conditions.

MARQUES DE COMMERCE

L’affichage de marques de commerce, logos ou d’appellations commerciales sur le présent site ne transfère ni ne crée de licences ou d’autres droits relativement à ceux-ci. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

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L’utilisateur ne peut pas reproduire, publier, extraire, transmettre, distribuer, afficher, modifier ou créer des listes dérivées de la totalité ou d’une partie du contenu du site ou fournisseurs ou informations des membres et utilisateurs, ni en effectuer la vente ou participer à la vente de la totalité ou d’une partie du contenu, ni en exploiter de quelque façon la totalité ou une partie de cette information.

L’entreprise et site est autorisée à utiliser les informations des membres, utilisateurs ou autres à des fins de publicité, courriel et aux fins de ses partenaires ou fournisseurs.

LIENS DE SITES INTERNET EXTERNES

Le site inclut des liens vers d’autres sites Internet qu’à des fins de commodité, de référence ou de publicité. L’entreprise et site ne peuvent être responsable de ces sites et leur contenu.

PUBLICITÉ OU RECOMMANDATION

Aucune publicité ou recommandation, aucun contenu visant une publicité ou recommandation dans le site, ou encore faisant l’objet d’un lien à partir du site ou vers celui-ci, relativement à des produits ou services d’un tiers ne saurait constituer une recommandation réelle de ces produits ou services. Le site ou propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage ou garantie que ce soit envers ces produits ou services et n’aura aucune responsabilité envers ceux-ci. Seul le tiers est responsable de son produit et service.

MODIFICATIONS

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DROIT APPLICABLE

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Toute cession du contenu, à titre onéreux ou à titre gratuit, est formellement interdite.

AUTORISATION REQUISE : 

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Toute copie ou reproduction non autorisée, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon, passible des sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle et par des poursuites civiles.

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